Recherche de avec pour avocat LEFEVRE dans la jurisprudence francophone - page 31
Page 31 des 307 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 01 juillet 2003, 02DA00293
...SCP D'AVOCATS DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en commandite par actions Y France, venant aux droits de la société compagnie générale de chauffe, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint André 59350, en la personne de ses représentants légaux, par Maître Florence Guenix, avocat ; La société Y France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505446 du 28 février 2002 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, d'une part, rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 16 juin 2003, 03BX00122
...ROSSI-LEFEVRE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 janvier 2003, présentée pour M. Alexandre Z... demeurant ..., par Me Antoine Y... ; M. Z... demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 28 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse 1° a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Toulouse à réparer les conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont il a été victime le 1er décembre 1999 à l'entrée du chemin du Verdon ; 2° a mis à sa charge les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 381,12...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 03 juin 2003, 02DA00251
...SCP LEFEVRE-SAUDEMONT ; SCP LEFEVRE-SAUDEMONT ; SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu 1° la requête, enregistrée le 21 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laurent X et Mme Christine Y, demeurant ... par Me Jean-Marc Saudemont, avocat, membre de la société d'avocats Lefevre-Saudemont-Lefevre ; M. Laurent X et Mme Christine Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900794 du 20 décembre 2001 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 03 juin 2003, 02DA00256
...SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES ; SCP LEFEVRE-SAUDEMONT ; SOCIETE D'AVOCATS LENGLET...Vu 1° la requête, enregistrée le 21 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laurent X et Mme Christine , demeurant ..., par Me Jean-Marc Saudemont, avocat, membre de la société d'avocats Lefevre-Saudemont-Lefevre ; M. Laurent X et Mme Christine demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900794 du 20 décembre 2001 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Bois-Guillaume...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 29 avril 2003, 00DA01470
...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy X, demeurant ... ; par Me Dutat, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 septembre 1998 du préfet du Pas-de-Calais réglementant le tir à partir de postes fixes ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 000 francs sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 29 avril 2003, 01DA00404
...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 3 avril 2001 par laquelle le président de la section du contentieux a transmis à la Cour la requête enregistrée le 28 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Thouroude, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, par laquelle M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 95-3870 en date du 20 décembre 2000 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du département du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99DA01929
...SCP DUTAT LEFEVRE ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la société anonyme Philippe Leprince Promotion, représentée par Me B. Soinne, mandataire judiciaire, dont le siège social est à Lille Nord, ..., par Me J. X...
