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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 février 2010, 09NT00808
...LEFEUVRE...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Lefeuvre, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1299 du 5 février 2009 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2005 dans les rôles de la commune d'Angers ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros hors taxes au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 novembre 2007, 06NT01471
...LEFEUVRE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par Me Lefeuvre, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2377 en date du 16 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 1996 à 1999 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 000 euros au titre de...
