Recherche de avec pour avocat LEDUC dans la jurisprudence francophone - page 95
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...LEDUC - NOVI...Vu le recours, enregistré le 16 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0903769 du 21 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Vincent A, d'une part, a annulé sa décision retirant un point du permis de conduire de celui-ci à la suite d'une infraction commise le 25 février 2006 et sa décision 48SI du 18 mai 2009 en tant qu'elle invalide le titre de...
...SELARL ERIC LEDUC ET ROLAND VIGNON...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour M. Mostefa X, demeurant ..., par la Selarl E. Leduc et R. Vignon, avocat au barreau de Roanne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407220 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2004 du préfet de la Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...
...ERIC LEDUC...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2005, présentée pour M. Faouzi X, domicilié ..., par la SELARL d'avocats Eric Leduc et Roland Vignon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400270-051150 du Tribunal administratif de Lyon en date du 22 septembre 2005 rejetant ses demandes tendant à l'annulation, respectivement, de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er avril 2003 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial, et de celle du préfet de la Loire en date du 18 août 2004 refusant de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY00355
...LEDUC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 février 2006, présentée pour M X domicilié ..., par la SELARL Leduc et Vignon, avocat au barreau de Roanne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600268 en date du 31 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 16 janvier 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision juridictionnelle sur le recours...
...SCP ROBERT LEDUC...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001, présentée pour M. Roland X, domicilié ..., par la SCP Robert Leduc, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1562 en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer une indemnité de 73 609 francs ; 2° de condamner l'Etat à lui payer, outre intérêts, une indemnité de 73 609 francs ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - classement cnij...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 30 novembre 2005, 02NT00141
...LEDUC...Vu, I, sous le n° 02NT00141, la requête, enregistrée le 1er février 2002, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Leduc, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702389 du 29 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F au titre de l'article...
