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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 21BX02926
...SELARL AFC-LEDERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2015 et du 23 février 2016 par lesquels le maire de Soulac-sur-Mer l'a placé en congé de maladie ordinaire du 2 novembre au 31 décembre 2015 et du 1er février au 1er avril 2016, ainsi que les décisions implicites rejetant ses recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Soulac-sur-Mer de réexaminer sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de ses congés de maladie postérieurs au 2 novembre 2015. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 24 février 2020, 18BX00098
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...SELARL AFC-LEDERMANN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2015 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer l'a placé en congé maladie ordinaire du 2 novembre 2015 au 31 décembre 2015, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 23 février 2016 par lequel le maire...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SELARL AFC-LEDERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle à l'inhalation...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SELARL AFC-LEDERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle à l'inhalation...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SELARL AFC-LEDERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une somme de 100 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle à l'inhalation...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SELARL AFC-LEDERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une somme de 100 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle à l'inhalation...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SELARL AFC-LEDERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une somme de 100 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle à l'inhalation...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SELARL AFC-LEDERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une somme de 100 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle à l'inhalation...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SELARL AFC-LEDERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une somme de 100 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle à l'inhalation...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SELARL AFC-LEDERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une somme de 100 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis à raison de son exposition au cours de sa carrière professionnelle à l'inhalation...
