Recherche de avec pour avocat LECOEUR dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 janvier 2012, 10DA00189
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL LECOEUR et DUMONTIER-SERREAU...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par Me Lecoeur, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600871 du 8 décembre 2009 du Tribunal administratif de Rouen, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Montville à lui verser la somme de 9 500 euros en réparation de son incapacité permanente partielle résultant de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 27 mai 2003, 99MA01158
...LECOEUR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 1999 sous le n° 99MA01158, présentée pour la COMMUNE D'ORANGE, par Me LECOEUR, avocat ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 25 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme X, annulé la décision du 3 mars 1998 par laquelle le maire de la COMMUNE D'ORANGE a refusé de lui verser l'allocation d'assurance chômage ; 2°/ de rejeter la demande de Mme X tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 1998 par laquelle le maire de la COMMUNE D'ORANGE a refusé de...
