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335 Étrangers. ... ...LECACHEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 mars 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1608767 du 2 mars 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2017 par la Cour administrative d'appel...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...LECACHEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 mai 2013 par lequel le maire de la ville de Paris l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de six mois, entre le 15 juin 2013 et le 12 décembre 2013 et, d'autre part, de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 15 000 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1306787/2-3 en date du 30 janvier...

54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. ... ...LECACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2013, présentée par M. A...B..., demeurant..., et le mémoire, enregistré le 7 juillet 2014, présenté pour M.B..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1311069 du 22 octobre 2013 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation au titre de victime des essais nucléaires...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LECACHEUX...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 juin 2013, et régularisée le 18 juin 2013 par la production de l'original, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220969 du 12 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 avril 2012 refusant à Mme A...le renouvellement de son titre de séjour, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme...

...LECACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée par M. Ibome A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814075/6-2 du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes, d'un montant de 205, 80 euros, émis le 17 septembre 2008 à son encontre par l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris AP-HP ; 2° d'annuler le titre de recettes émis le 17 septembre 2008 par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris sur le fondement d'une hospitalisation...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LECACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ginette A, veuve , demeurant ..., par Me Lecacheux, avocat ; Mme A, veuve , demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910947 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2009 par lequel le maire de la commune de Guigneville-sur-Essonne a délivré un permis de construire à M. C pour la transformation d'une grange en...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LECACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Varunen A, demeurant chez M. B ..., par Me Lecacheux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007675 en date du 14 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2010 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...LECACHEUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 2010 et 13 janvier 2011, présentés pour M. Belkacem A, demeurant chez M. B ..., par Me Lecacheux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000489/12-1 du 4 juin 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

...LECACHEUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 9 septembre 2010, présentés pour M. Hocine , demeurant ..., par Me Le Cacheux ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911480/12 en date du 4 mars 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, lui a refusé l'attribution de la carte du combattant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre...

...LECACHEUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 2009 et 21 janvier 2010, présentés pour M. Laredj A, demeurant ..., par Me Lecacheux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900926/12 du 22 mai 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2008 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui reconnaitre la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer la carte du...