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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 août 2011, 09LY02781
29-035 Energie. ... ...LEBEAU...Vu la requête enregistrée le 9 décembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION VIVRE A FONTAINES-EN-DUESMOIS, dont le siège est situé Grande Rue Fontaines-en-Duesmois 21450; L'ASSOCIATION VIVRE A FONTAINES-EN-DUESMOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801723 du Tribunal administratif de Dijon en date du 8 octobre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2008 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a créé une zone de développement de l'éolien sur le territoire des communes de Chaume-les-Baigneux, Fontaine-en-Duesmois et Lucenay-le-Duc...
...LEBEAUX...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour M. Xavier A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704455 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble en date du 2 mars 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans a délivré un permis de construire à ladite commune ; 2° d'annuler le permis de construire précité ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du...
...LEBEAUX...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour M. Xavier A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701783-0702238 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble en date du 2 mars 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans a autorisé la création d'un lotissement appelé Leyrette Haute, et l'arrêté du même jour par lequel le maire de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans a autorisé la création d'un lotissement appelé Leyrette Basse ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2007, 07NT00971
...LEBEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 avril et 5 juin 2007, présentés pour Mme Leyla X, demeurant ... par Me Lebeau, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-604 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 25 novembre 2005 de la même autorité rejetant son recours gracieux formé contre...
...ATHIMNI, LEBEAU ET JEDDI...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2006, présentée pour M. Jamal X, demeurant chez M. Y, ... par Me Jeddi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608210 du 25 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient que l'arrêté du 16 septembre 2006 prononçant...
