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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LEBEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat, à titre subsidiaire d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées nos ZB ... et ... situées sur la commune de...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...LEBEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1708396, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 25 avril 2017 en vue du recouvrement d'une somme de 10 000 euros au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " le Martin " à Vaugneray et la lettre de relance du 12 juillet 2017 portant majoration...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LEBEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Thurigneux a implicitement refusé de retirer le permis de construire délivré le 13 juillet 2017 à Mme I... H.... Par un jugement n° 1804689 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2019, Mme D..., représentée par Me E... de la Selarl E...-Leleu-Associés, demande...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...LEBEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Vaugneray n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M. E... en vue de régulariser des travaux d'exhaussement de sols sur un terrain situé au lieudit " La Girardière ", d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel ce maire a retiré sa décision de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...LEBEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par une ordonnance n° 1903327 du 28 juin 2019, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...LEBEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par une ordonnance n° 1903329 du 28 juin 2019, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...LEBEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI CT Immo 3 a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2015 par lequel le maire de Chazay-d'Azergues a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation et d'un garage. Par un jugement n° 1506304 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Lyon a annulé ce refus. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2017 et un mémoire...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...LEBEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI CT Immo 2 a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2015 par lequel le maire de Chazay-d'Azergues a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation et d'un garage. Par un jugement n° 1506303 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Lyon a annulé ce refus. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2017 et un mémoire...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...LEBEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI CT Immo 1 a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2015 par lequel le maire de Chazay-d'Azergues a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation et d'un garage. Par un jugement n° 1506302 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Lyon a annulé ce refus. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2017 et un mémoire...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...LEBEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M D... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés des 24 mars 2015 et 8 juillet 2015 par lesquels le maire de Chazay-d'Azergues a refusé de leur délivrer un permis d'aménager modificatif concernant un lotissement situé rue du Gros Bois. Par un jugement n° 1506282 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 8 juillet 2015, a mis à la charge de la commune de...