Recherche de avec pour avocat LE VACON dans la jurisprudence francophone

...LE VACON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 21 septembre 2017 par laquelle le directeur général de Pôle emploi lui a infligé la sanction disciplinaire de déplacement d'office à l'agence Pôle Emploi Vannes Ouest à compter du 2 octobre 2017, ainsi que celle du 22 décembre 2017 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de prendre une nouvelle décision de mutation qui prenne en compte le nécessaire respect de sa vie privée et familiale. Par un jugement n...

...LE VACON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Côtes-d'Armor a déféré au tribunal administratif de Rennes, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. F... D... et a demandé au tribunal de condamner ce dernier au paiement d'une amende en application de l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques. Par un jugement n° 1801482 du 21 janvier 2019, le tribunal administratif de Rennes a condamné M. D... à payer une amende de 800 euros. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2019, M. D..., représenté par Me...

...LE VACON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision du 13 mars 2015 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade et, d'autre part, l'arrêté du 23 juin 2015 du préfet des Côtes d'Armor, portant refus de séjour et l'obligeant à quitter le territoire en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1502228, 1503726 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...