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...LE TANNEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner in solidum le Louvre, la Réunion des musées nationaux et l'Etat à l'indemniser, après fixation de son montant par un expert, du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la rétention et de la sous-estimation du prix d'une œuvre de peinture appartenant à sa mère et à lui verser une provision de 200 000 euros. Par un jugement n° 2126007 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...LE TANNEUR...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 2012 et 15 mars 2012, présentés pour M. C...B..., demeurant au..., par MeF... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917706 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 2009 par laquelle la société France Télécom lui a infligé une sanction disciplinaire de douze mois d'exclusion ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la société France Télécom une somme de 3 000...

...LE TANNEUR...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Claude X demeurant ..., par Me Le Tanneur, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-786 en date du 18 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre le permis de construire délivré le 5 août 2000 par le maire d'Evreux à l'effet de réaliser la passerelle de Kawamata ; 2° d'annuler le permis de construire litigieux ; 3° de condamner la commune à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...