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...LE PRADO ; SCP OHL, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : La société Colas Ile-de-France Normandie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Vivier-au-Court à lui verser, à titre de provision, les sommes de 77 721,45 euros, 19 864,97 euros et 9 815,28 euros en règlement du solde de diverses factures. Par une ordonnance n° 1600194 du 6 décembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande ainsi que les conclusions reconventionnelles de la commune de Vivier-au-Court. Par une...

...LE PRADO ; SCP OHL, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à l'indemniser des conséquences dommageables d'un retard dans le diagnostic d'une entorse scapho-lunaire consécutive à un accident du travail survenu le 29 juin 2005. Par un jugement n° 0800060 du 26 juillet 2012, le tribunal a condamné les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à verser à M. B...la somme de 28 619,90 euros et à la caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin la...

...LE PRADO ; SCP OHL, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : M. B...A...et la caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Perpignan à les indemniser des préjudices subis à la suite de la prise en charge de M. A...par ce centre hospitalier. Par un jugement n° 1202335 du 18 février 2014, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Perpignan à payer à la caisse la somme de 10 724,75 euros et à lui rembourser, sur justificatifs, 50 % des dépenses de santé futures correspondant à deux...