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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-17069
...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° W 19-17.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-17.069 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Douai 3e chambre, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2020, 18-24245
...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° A 18-24.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Caisse de crédit mutuel des boucles de Seine ouest parisien, société coopérative à capital variable, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 18-24.245 contre...
