| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 25 novembre 2020, 439587
...LE PRADO ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. C... A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision du 6 janvier 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a mis fin à sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance ; - d'enjoindre au président du conseil départemental, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à titre...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 29 juillet 2020, 427738
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