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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 05NC01371
...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu l'arrêt, en date du 15 mars 2007, par lequel la Cour a, d'une part, sur la requête de Mlle Sylvie enregistrée sous le n° 05NC01358 et tendant à la réformation du jugement n° 99-1597 du 15 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à verser à Mlle une somme de 10 000 € en réparation de son préjudice moral consécutif aux soins qu'elle avait reçus et, d'autre part, sur la requête des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG enregistrée sous le n° 05NC01371 et tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 mars 2007, 05NC01358
...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu I°, la requête, enregistrée le 25 octobre 2005 sous le n° 05NC01358, présentée pour Mlle Sylvie X, demeurant ..., par Me GENTIT avocat . Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901597 du 15 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral consécutif à la suspicion de troubles psychiatriques dont elle a été victime de la part du corps médical lors des soins qu'elle a reçus pour le...
...LE PRADO ; LE PRADO ; LE PRADO...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2002 sous le n° 02BX01935, et le mémoire ampliatif, enregistré le 15 novembre 2002, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BLAYE, représenté par son directeur, par Me Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BLAYE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, sur la demande de Mme X et de Mlle Y, l'a condamné à verser à l'association de tutelle et d'intégration d'Aquitaine, en sa qualité de...