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| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 24 février 2021, 432096
54-01-04-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. INTÉRÊT LIÉ À UNE QUALITÉ PARTICULIÈRE. -... ...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; LE PRADO ; CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence La Dauphine et MM. E... F..., G... H..., I... J... et K... L... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré à la société en nom collectif La Régina le permis de construire trois immeubles de 74 logements, ainsi que la...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 04 novembre 2020, 432416
...SARL DIDIER, PINET ; LE PRADO ; CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SNC la Regina un permis de construire en vue de la réalisation de trois immeubles de 74 logements, dont 20 logements sociaux, sur un terrain situé 13 chemin Brunet sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence en zone UM du PLU de la commune, comportant la destruction d'une maison de maître B...ème siècle, ainsi que la décision implicite...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21 août 2019, 427061
...LE PRADO ; CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : M. X... R..., le GAEC du Boennec, M. et Mme C... et Danièle R..., M. U... M..., Mme L... J..., M. et Mme Q... et Brigitte S..., M. T... B..., M. U... P..., Mme V... D..., M. et Mme O... et Chaya Le Dain, M. et Mme I... et Brigitte Vallée, Mme K... F..., M. H... N..., M. et Mme G... N..., l'EARL N..., M. et Mme E... et Nadine Moreau et M. et Mme W... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2014 par lequel le préfet du Finistère a délivré à la société Les Energies du Poher un permis de construire trois...
