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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 juin 2018, 17NT00313

...LE GUILLOU-RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 septembre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la section AM2 du Finistère a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1405131 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 janvier 2017 et le 9 janvier 2018, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

France | 04/06/2018 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 juin 2018, 17NT00315

...LE GUILLOU-RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 21 novembre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la section AM2 du Finistère a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1500350 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 janvier 2017 et le 9 janvier 2018, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

France | 04/06/2018 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 juin 2018, 17NT00316

...LE GUILLOU-RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 21 novembre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la section AM2 du Finistère a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1500193 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 janvier 2017 et le 9 janvier 2018, MmeC..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

France | 04/06/2018 | 6ème chambre
 
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