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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 1900545 du 8 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C..., représentée par Me F..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du 16 août 2018 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1804527 du 3 décembre 2018, le président du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement de la requête de Mme A... C.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 24 janvier 2019 et le 7...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 mars 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n°1801371 du 19...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 28 juin 2018, la cour, avant dire droit sur la requête de Mme A...C...épouse B...dirigée contre le jugement n° 1705460 du 15 février 2018 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Gironde du 4 décembre 2017, a invité le préfet à produire, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, ses observations...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 28 juin 2018, la cour, avant dire droit sur la requête de M. A...C..., a invité le préfet de la Gironde à produire, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, ses observations au fond sur le moyen tiré de ce que, Mme C... devant se voir délivrer, en raison de son état de santé, un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705460 du 15 février 2018, le magistrat désigné par le président du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705461 du 15 février 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE GUEDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé le 12 décembre 2015 au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Vienne a ordonné son placement en rétention administrative et...

...LE GUEDARD...Vu la requête enregistrée le 10 mai 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Le Guédard ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204491 du 27 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la...