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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 10 juillet 2025, 24PA01119
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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 15 mai 2025, 24LY00818
30-01-04 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. ... ...LE GOUVELLO DE LA PORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., représentée par Mme A... D... et M. B... D... en leur qualité de représentants légaux, et par Me Le Gouvello de la Porte, a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la délibération du jury de l'académie de Lyon refusant de l'admettre au brevet national des collèges au titre de la session 2022 ainsi que la décision du 25 août 2022 par laquelle le recteur de...
