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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le préfet de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 1902603 du 5 décembre 2019, le président du tribunal administratif de...

...LE BRUN...Vu la requête enregistrée le 19 octobre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me le Brun, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-3573 du 10 mars 2012 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2012 du préfet de la Loire-Atlantique en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français sans délai et fixe la Tunisie comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté précité, portant refus de titre de...

...LE BRUN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2009, présentée pour Mme Yamina A, demeurant chez B, ... par Me Le Brun ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808820/4 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

...LE BRUN...Vu la requête enregistrée le 26 novembre 2009, présentée pour M. Fansoumane X, demeurant ..., par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-4152 du 27 août 2009 par laquelle le Président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...

...LE BRUN...Vu la requête enregistrée le 1er octobre 2009, présentée pour Mme Yvonne X épouse Y, demeurant ... par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 08-3898 du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2007 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites...

...LE BRUN...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2010, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; M. Jean-Jacques X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-438 du 9 février 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Finistère du 4 février 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Cameroun comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...LE BRUN...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009, présentée pour M. Lahoucine X, demeurant ..., par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6247 en date du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2007 du préfet de la Vendée, confirmé le 5 novembre 2007 sur recours gracieux, portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

...LE BRUN...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009, présentée pour M. Lahcen X, demeurant ..., par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; M. Lahcen X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4799 du 28 octobre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 25 octobre 2009 décidant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le Maroc comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre...

...LE BRUN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour M. Amrane X, demeurant ..., par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; M. Amrane X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-985 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1...

...LE BRUN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour Mme Ibtissem X, demeurant ..., par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; Mme Ibtissem X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1187 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la...