La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LE BRIERO - page 10

...SEBASTIEN LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour l'ASSOCIATION « EAU ET RIVIERES DE BOURGOGNE », dont le siège est 1 rue des Bouffrais, Presles, à Cussy-les-Forges 89420 ; L'ASSOCIATION « EAU ET RIVIERES DE BOURGOGNE » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500568 du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Saône-et-Loire du 9 novembre 2004 refusant de mettre en demeure le SIVOM de Brandon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 1324-1 A du code de la santé publique, de...

27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. ... ...LE BRIERO ; CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS ; LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17 et la Fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 août 2017 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau...

27-03 Eaux. Travaux. ... ...DS AVOCATS ; DS AVOCATS ; LE BRIERO*...Vu, I, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mai et 4 septembre 2013 sous le n° 13VE01651, présentés pour l'ASSOCIATION " ISSY-ECOLOGIE ", dont le siège est 9 rue Emile Zola à Issy-les-Moulineaux 92130, l'ASSOCIATION " MEUDON VAL DE SEINE ", dont le siège est 13 route de Vaugirard à Meudon 92190, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 28 RUE TROYON, dont le siège est 28 rue Troyon à Sèvres 92310, l'ASSOCIATION " VIVRE A MEUDON ", dont le siège est 19 rue Claude Dalsème à Meudon 92190, l'ASSOCIATIN " VAL DE SEINE...