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27-02-01-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Prises d'eau. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et... ...SCP PAULE LE BAIL - J. PHILIPPE LE BAIL...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2013, présentée pour le groupement forestier de l'Aumelet, dont le siège est 74 avenue Gambetta à Le Blanc 36300, par la SCP Paule le Bail - Jean-Philippe le Bail, avocat ; Le groupement forestier de l'Aumelet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100742 du 6 décembre 2012 en tant que le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...LE BAIL...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, présentée pour la SCI AMF, dont le siège est 3 rue Pierre Brossolette à Mérignac 33700, par Me Visseron ; La SCI AMF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805710 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en date du 14 octobre 2008 du maire de Talence lui délivrant un permis de construire ; 2° de mettre à la charge des Epoux X une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP P. LE BAIL - J-P. LE BAIL...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011 présentée pour la SCI BEAUSEJOUR, dont le siège est 14 bis route de Fargues à Carignan-de-Bordeaux 33360 par la SCP P. Le Bail et J.P. Le Bail ; La SCI BEAUSEJOUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805057 en date du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2008 par lequel...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...LE BAIL...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2010, présentée pour la SARL MASSOT, dont le siège est 4-6 rue Gaspard Monge BP 54 à Pessac cedex 33603 par Me Faurens-Quesnot, avocat ; La SARL MASSOT demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0704440 du 29 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser au département de la Gironde la somme de 43.745,36 euros HT, en réparation de désordres affectant le collège...

60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...SCP LE BAIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 octobre 2010 sous le numéro 10BX02533, présentée pour la SOCIETE BOURSE DE L'IMMOBILIER, dont le siège social est 28 avenue Thiers à Bordeaux 33100, par Me Le Bail, avocat ; La SOCIETE BOURSE DE L'IMMOBILIER demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a limité son droit à indemnisation à la somme de 18.000 euros, avec intérêts au taux...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...LE BAIL...Vu I° sous le n° 10BX02941, la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 décembre 2010 par télécopie, régularisée le 6 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE TALENCE, par Me Le Bail, avocat ; La COMMUNE DE TALENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0705195-0801430 en date du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a d'une part, sur la demande de M. et Mme E, annulé l'arrêté du 16 février 2007 par lequel le...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...LE BAIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 octobre 2009, présentée pour Mme Martine A, demeurant ..., par Me Andrieux, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée notamment contre les trois arrêtés en date du 7 mars 2003 par lesquels le président du centre communal d'action sociale CCAS de Talence l'a recrutée en qualité d'agent d'entretien auxiliaire à temps non...

...SCP P. LE BAIL JPH. LE BAIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2008, présentée pour la COMMUNE DE LA BREDE, représentée par son maire en exercice, par Me J.-Ph. Le Bail, avocat ; La COMMUNE DE LA BREDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502199 en date du 30 octobre 2007 du Tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a fixé à la somme de 25 476 euros la créance de responsabilité contractuelle de la commune sur la société anonyme d'exploitation Pontacq et fils en liquidation judiciaire ; 2° de fixer la créance de la commune sur la société anonyme...

...SCP P. LE BAIL - J. LE BAIL...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007, présentée pour M. Jean-Marie X et Mme Yolande Y, domiciliés ... ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 15 mars 2007, qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 2005 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul-de-Blaye a délivré un permis de construire un bâtiment à usage de discothèque à la société GNJ ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner la commune de Saint-Paul-de-Blaye à leur verser la...

...SCP LE BAIL - LE BAIL - VIDAL...Vu I ° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2006 sous le n° 06BX01709, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par la SCP Le Bail - Vidal ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 14 juin 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi par suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; - de condamner le CHU de Bordeaux...