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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 27 mars 2009, 08LY02231
...LAWSON- BODY...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 octobre 2008 et régularisée le 7 octobre 2008, présentée par le PREFET DE LA LOIRE ; Le PREFET DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805622 en date du 8 septembre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 4 septembre 2008, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mme X, de nationalité algérienne, et la décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressée a la nationalité comme destination...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 07LY02675
...LAWSON- BODY L....Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Nadjeh X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705385 en date du 25 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juillet 2007 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2° d'annuler...
