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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 01MA02188

...LARY-BACQUAERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2001 sous le n°01-2188 présentée pour Mme Janine X, demeurant 19, rue de l'Atax, à CUXAC D'AUDE 11590, par Me Odile Lary-Bacquaert, avocat et les mémoires complémentaires en date des 3 octobre 2001, 22 janvier 2002, 12 août 2002, 14 novembre 2003, 8 mars 2004, 23 mars 2004, 26 mars 2004, 2 avril 2004 ; Mme Janine X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97.3174 et 97.3175 en date du 6 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part à la...

France | 06/05/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 20 janvier 2004, 99MA01473

...LARY-BACQUAERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 1999 sous le n° 99MA01473, présentée pour Mme Y... , demeurant ..., par Me Odile Z..., avocat ; Mme demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999, notifié le 6 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision ministérielle du 6 novembre 1996 fixant à 10 % le taux servant de base à l'allocation temporaire d'invalidité consécutive à son accident de service du 20 octobre 1992 ; 2°/ d'annuler ladite décision, de fixer son...

France | 20/01/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 20 janvier 2004, 99MA01944

...LARY-BACQUAERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 septembre 1999,sous le n° 99MA01944, présentée pour Mme Jeanine X, demeurant, ... par Me Odile LARY-BACQUAERT, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 5 juillet 1999, notifié le 21 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet survenue le 11 novembre 1996 de sa contestation des décisions prises le 17 janvier 1996 par la commission de réforme de l'Aude, et subsidiairement de la décision du 20...

France | 20/01/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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