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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 11 mai 2023, 22LY01552
66-01 Travail et emploi. - Institutions du travail. ... ...LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 2103797 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire enregistrés les 20 mai, 13 septembre et 16 novembre 2022 ainsi que les 22 mars, 12 et 13 avril 2023, ce dernier n'ayant pas ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 11 mai 2023, 22LY01553
66-01 Travail et emploi. - Institutions du travail. ... ...LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 2103794 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire enregistrés les 20 mai, 13 septembre et 16 novembre 2022 ainsi que les 22 mars, 12 et 13 avril 2023, ce dernier n'ayant pas ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 11 mai 2023, 22LY01554
66-01 Travail et emploi. - Institutions du travail. ... ...LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 2103798 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire enregistrés les 20 mai, 13 septembre et 16 novembre 2022 ainsi que les 22 mars, 12 et 13 avril 2023, ce dernier n'ayant pas ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 11 mai 2023, 22LY01556
66-01 Travail et emploi. - Institutions du travail. ... ...LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 2103806 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire enregistrés les 20 mai, 13 septembre et 16 novembre 2022 ainsi que les 22 mars, 12 et 13 avril 2023, ce dernier n'ayant pas ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 11 mai 2023, 22LY01557
66-01 Travail et emploi. - Institutions du travail. ... ...LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 2103796 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire enregistrés les 20 mai, 13 septembre et 16 novembre 2022 ainsi que les 22 mars, 12 et 13 avril 2023, ce dernier n'ayant pas ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 11 mai 2023, 22LY01558
66-01 Travail et emploi. - Institutions du travail. ... ...LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 2103795 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire enregistrés les 20 mai, 13 septembre et 16 novembre 2022 ainsi que les 22 mars, 12 et 13 avril 2023, ce dernier n'ayant pas ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 11 mai 2023, 22LY01559
66-01 Travail et emploi. - Institutions du travail. ... ...LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 2103792 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoire enregistrés les 20 mai, 13 septembre et 16 novembre 2022 ainsi que les 22 mars, 12 et 13 avril 2023, ce dernier n'ayant pas ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 20 décembre 2022, 22LY00170
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901424 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 28...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 20 décembre 2022, 22LY00173
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901428 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 20 décembre 2022, 22LY00174
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la Haute-Loire a autorisé le mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1901429 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 28...
