| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 mars 2020, 18VE03806
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LANGUEDOC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D..., a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2018 par lequel le PREFET DES YVELINES a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son époux, ensemble la décision du 28 avril 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé à l'encontre de l'arrêté du 3 janvier 2018, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer l'autorisation de regroupement familial au profit de son époux dans un délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 décembre 2019, 17VE00725
30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...LANGUEDOC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M D... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines sur sa demande de dérogation en vue de repasser l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats CRFPA lors de la session 2013-2014 et d'enjoindre au président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, à titre principal, sous...