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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 septembre 2018, 18VE00160

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LANGLOIS-THIEFFRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2017 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1705645 du 12 décembre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2018, M.B..., représenté par Me Langlois Thieffry...

France | 20/09/2018 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 juin 2013, 12VE01274

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...LANGLOIS-THIEFFRY...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour Mme B...A...épouseC..., demeurant..., par Me D...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802787 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 2007 par lequel le président du conseil général des Hauts-de-Seine l'a exclue de ses fonctions pour une durée de trois jours ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au département des Hauts-de-Seine de...

France | 27/06/2013 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 05 avril 2007, 04PA03074

...LANGLOIS-THIEFFRY...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2004, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ... 92310, par Me Langlois-Thieffry ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209626 du 28 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Voies navigables de France VNF en le condamnant, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à enlever du domaine public le bateau King Kong of Neptune lui appartenant ; 2° de mettre à la charge de Voies navigables de France la somme de 2 500 euros au...

France | 05/04/2007 | 1ère chambre
 
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