Recherche de avec pour avocat LANDOT et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 12
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...SELARL LANDOT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel, sous le n°09MA02799, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS CASA, dont le siège est au 449 route des Crêtes à Sophia-Antipolis 06901, représentée par son président en exercice, par Me Landot, avocat ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602836-0602839 du Tribunal administratif de Nice en date du 22 mai 2009 rejetant ses demandes tendant à l'annulation des titres de perception n°13 et 45 émis le 12 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 avril 2010, 08LY00510
...LANDOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLE, dont le siège est 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier BP 23 à Saint Etienne cedex 02 42009, représentée par son président en exercice ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504126 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé, sur la demande de la commune de Lorette, la délibération en date du 21 avril 2005 par laquelle son bureau a autorisé le président de la communaut...
