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Recherche de avec pour avocat LANDBECK dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 février 2011, 10NC00452

...LANDBECK...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT MONTBELIARD, représenté par son directeur, par Me Landbeck ; Le CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT MONTBELIARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900265 du 25 février 2010 du Tribunal administratif de Besançon, en tant qu'il l'a condamné à verser à Mme A la somme de 11 500 euros en réparation des préjudices subis par celle-ci ; 2° de rejeter les conclusions indemnitaires de Mme A devant le Tribunal administratif de Besançon ou, subsidiairement, de limiter sa condamnation à une somme de 1 000 euros au titre du...

France | 17/02/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2010, 09NC01124

...LANDBECK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2009, présentée pour la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE, dont le siège est Place d'Armes à Belfort 90020, représentée par son président en exercice, par Me Landbeck ; la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800986 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 7 décembre 2007 par lequel son président a prononcé la radiation des cadres de M. A et, d'autre part, lui a enjoint de réintégrer l'intéressé dans un délai de quinze...

France | 05/07/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 décembre 2009, 09NC01125

...LANDBECK...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE, dont le siège est Place d'Armes à Belfort 90000, représentée par son président en exercice, par Me Landbeck ; la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0800986 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 7 décembre 2007 par laquelle son président a prononcé la radiation des cadres de M. A pour abandon de poste et l'a enjointe de réintégrer l'intéressé dans un délai de quinze jours...

France | 03/12/2009 | 3ème chambre - formation à 3
 
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