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...LANDBECK...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT MONTBELIARD, représenté par son directeur, par Me Landbeck ; Le CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT MONTBELIARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900265 du 25 février 2010 du Tribunal administratif de Besançon, en tant qu'il l'a condamné à verser à Mme A la somme de 11 500 euros en réparation des préjudices subis par celle-ci ; 2° de rejeter les conclusions indemnitaires de Mme A devant le Tribunal administratif de Besançon ou, subsidiairement, de limiter sa condamnation à une somme de 1 000 euros au titre du...
...LANDBECK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2009, présentée pour la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE, dont le siège est Place d'Armes à Belfort 90020, représentée par son président en exercice, par Me Landbeck ; la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800986 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 7 décembre 2007 par lequel son président a prononcé la radiation des cadres de M. A et, d'autre part, lui a enjoint de réintégrer l'intéressé dans un délai de quinze...
...LANDBECK...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE, dont le siège est Place d'Armes à Belfort 90000, représentée par son président en exercice, par Me Landbeck ; la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0800986 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 7 décembre 2007 par laquelle son président a prononcé la radiation des cadres de M. A pour abandon de poste et l'a enjointe de réintégrer l'intéressé dans un délai de quinze jours...