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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAFORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois. Par un jugement nos...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LAFORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1909347 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LAFORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er juillet 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a désigné un pays de renvoi, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAFORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. M... J... a demandé le 30 octobre 2019 au tribunal administratif de Lyon : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités portugaises en vue de l'examen de sa demande d'asile ; 3° d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle la même autorité l'a assigné à résidence dans le département du Rhône. Par un jugement n° 1908365 du 7 novembre 2019...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAFORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1807869 du 30 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...