Recherche de avec pour avocat LAFFON dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 01 avril 2004, 00NC00421
...SCP GOTTLICH LAFFON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2000 sous le n° 00NC00421 complétée par des mémoires enregistrés les 1er septembre 2000, 12 décembre 2000, 24 août 2001 et 30 août 2002, présentés pour M. Albert X, demeurant ..., par Me Patrick Laffon, avocat à la Cour ; M. Albert X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 99-208 en date du 21 décembre 1999 du Tribunal administratif de Nancy, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 1998 du comité du Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération de Longwy, fixant le tarif...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 98NC01547
...SCP GOTTLICH LAFFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 1998 sous le n° 98NC01547, présentée pour Mme Sonia X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Gottlich-Laffon, avocats au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98107 du 16 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de condamnation de la COMMUNE DE BRIEY à lui verser la somme de 470 946,64 francs en réparation du préjudice résultant de sa non réintégration à l'issue d'une période de mise en disponibilité pour convenances personnelles ; 2° de condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 03 juillet 2003, 98NC00238
...SCP GOTTLICH LAFFON...Vu la requête, enregistrée le 3 février 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00238, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 novembre 1998, 23 février 1999, 10 mars 2000, 7 juin 2001 et 18 juillet 2003, présentés pour la SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA, dont le siège est situé 6, Place de l'Ancien Hôpital à Ribeauvillé Haut-Rhin, par Me X..., avocat ; La SARL S'RAPPSCHWIRER STEBALA demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 962497 du 2 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, d'une part, sa demande dirigée contre des décisions du maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 98NC00822
...GOTTLICH LAFFON...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1998 au greffe de la cour, présentée pour M. Abdelouahad X, demeurant ..., par Me Laffon, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 août 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à déclarer les Hôpitaux civils de Colmar entièrement responsables des conséquences dommageables de l'angiographie aortique et rénale réalisée sur sa personne le 22 mars 1995 et à les condamner à lui verser une provision de 50 000 francs ; 2°/ de faire droit aux dites conclusions ; 3°/ de condamner les...
