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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LACOMBLEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du 16 mars 2016 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1606596 du 12 janvier 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9...

...LACOMBLEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Lacomblez, avocat au barreau de Saint-Pierre ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4088 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2009 par laquelle la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a résilié son contrat d'enseignant résident ; 2° d'enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de le réintégrer dans son poste à Berlin et de procéder à la...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...LACOMBLEZ-OFFLAVILLE...Vu l'ordonnance du 21 mai 2012 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisi d'une demande en ce sens par Mme A..., a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures nécessaires à l'exécution intégrale de l'arrêt rendu par la cour le 8 mars 2011 sous le numéro n° 10BX00824 ; Vu la demande enregistrée le 10 février 2012, présentée pour Mme A..., demeurant... ", par Me C... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'enjoindre au...

...LACOMBLEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2010 sous le n°10BX00824 présentée pour Mme X, demeurant ... par Me Lacomblez ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701055 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 13 décembre 2006 par le recteur de l'académie de la Réunion en vue du recouvrement de la somme de 13 332,93 euros, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser le demi-traitement auquel elle était en droit de...