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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 10 décembre 2024, 23BX00769
36-10-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - DIVERS. - STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT... ...LABOR CONCILIUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique a rejeté sa demande de cessation progressive d'activité. Par un jugement n° 2100637 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 22BX00435
...LABOR CONCILIUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a rejeté sa demande de réaffectation. Par un jugement n° 2000604 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, M. B..., représenté par Me Celenice, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
