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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 25 novembre 2004, 04NC00393

...LABIC - JACQUES - VENNIN - ECOLIVET - NICOLAIDES ; LABIC - JACQUES - VENNIN - ECOLIVET - NICOLAIDES...Vu, I, sous le n° 04NC00393, la requête, enregistrée le 3 mai 2004, présentée pour la société A TOUT CŒUR HOLLANDE A.T.C.H., dont le siège social est à Le Vallon à Soligny-les-Etangs 10400, par Me X..., avocat ; La société A.T.C.H. demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle une ordonnance n° 04NC00041-04NC00113 par laquelle le président de la deuxième chambre de la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable sa...

France | 25/11/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 25 novembre 2004, 04NC00394

...LABIC - JACQUES - VENNIN - ECOLIVET - NICOLAIDES ; LABIC - JACQUES - VENNIN - ECOLIVET - NICOLAIDES...Vu, I, sous le n° 04NC00393, la requête, enregistrée le 3 mai 2004, présentée pour la société A TOUT CŒUR HOLLANDE A.T.C.H., dont le siège social est à Le Vallon à Soligny-les-Etangs 10400, par Me X..., avocat ; La société A.T.C.H. demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle une ordonnance n° 04NC00041-04NC00113 par laquelle le président de la deuxième chambre de la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable sa...

France | 25/11/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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