| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 02 avril 2025, 24PA02535
...KRZISCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle le préfet de police a fixé le montant de l'indemnité de départ volontaire qui lui était proposée en cas de démission ainsi que ses réponses des 24 octobre et 18 novembre 2019 rejetant ses recours contre cette décision et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire droit à sa demande d'indemnité de départ volontaire ou de réexaminer sa demande dans un délai de deux semaines à compter de la date de...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 23NT01014
...KRZISCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 8 juillet 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2008969 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril, 9 juin et 21 septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Krzisch, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 décembre 2022, 22PA03756
...KRZISCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... H... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion définitive du service et d'enjoindre à l'Etat d'effacer de son dossier toute mention relative à la procédure disciplinaire, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de publier un communiqué indiquant l'annulation de la sanction. Par un jugement n° 2005700 du 17 juin 2022 le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 28 mai 2020...