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CEDH | CEDH, AFFAIRE ROHLENA c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 2015, 001-151053

...KRUZIK J....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ROHLENA c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 59552/08 ARRÊT STRASBOURG 27 janvier 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Rohlena c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Isabelle Berro, Elisabeth Steiner, Päivi Hirvelä, Mirjana Lazarova Trajkovska, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, Paulo Pinto de Albuquerque, Aleš Pejchal, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Dmitry Dedov, Egidijus Kūris...

CEDH | 27/01/2015 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE ROHLENA c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 2013, 001-118596

...KRUZIK J....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ROHLENA c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 59552/08 ARRÊT STRASBOURG 18 avril 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 27/01/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rohlena c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

CEDH | 18/04/2013 | Cour (cinquiÈme section)
 
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