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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KROELL O. et J.T....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...KROELL O. et J.T....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts K... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy CHRU à indemniser les préjudices résultant de la prise en charge de leur époux, père et grand-père ayant conduit à son décès prématuré. Par un jugement n° 1701888 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre...

03-04-04 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Travaux connexes. 60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes... ...KROELL O. et J.T....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 225,26 euros, assortie des intérêts légaux à compter de la date de mise en demeure, en réparation de la faute commise, selon elle, par la non réalisation des travaux d'aménagement d'un chemin d'accès à la parcelle ZA n° 24 sur le territoire de la commune de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KROELL O. et J.T....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 21 mars 2019 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement n° 1901164 et 1901165 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...KROELL O. et J.T....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés nos 4004/2015, 4005/2015, 4006/2015, 4007/2015, 4008/2015, 4009/2015, 4010/2015 et 4011/2015 du 6 octobre 2015 par lesquels le président de la communauté de communes Moselle-et-Madon l'a placée en congé de maladie non imputable au service pour la période du 13 mars 2015 au 18 octobre 2015. Elle a également demand...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...KROELL O. et J.T....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de constater l'irrégularité de l'emprise constituée par la présence d'un transformateur électrique sur leur parcelle, d'enjoindre à ERDF de le démolir ou de le déplacer et de condamner ERDF à leur verser une somme de 5 000 euros en réparation de leurs troubles de jouissance. Par un jugement n° 1600206 du 30 mai 2017, le tribunal administratif a déclaré l'emprise...

60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...KROELL O. et J.T....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Galerie Raugraff a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la communauté urbaine du Grand Nancy à lui verser une somme de 250 000 euros au titre des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait des travaux de construction de la ligne 2 du tramway entre l'été 2011 et le printemps 2013. Par un jugement n° 1400740 du 8 décembre 2015, le tribunal...

36-05-04-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Questions communes. ... ...KROELL O. et J.T....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 mars 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Verdun - Saint-Mihiel a refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Par un jugement n° 1400992 du 8 octobre 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KROELL O. et J.T....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 mai 2015 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2015, M.A..., représent...

39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...KROELL O. et J.T....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Thycea a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la communauté de communes de l'agglomération de Longwy au paiement de la somme de 39 216,84 euros toutes taxes comprises avec intérêts à compter du 7 décembre 2009. Par un jugement n° 1301754 du 23 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...