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...KREMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être éloigné d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2302341 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...KREMER ; KREMER ;...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités danoises. Par un jugement n° 2007727/8 du 3 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 7 août 2020, sous le n° 20PA002168, le préfet de police demande à la Cour : 1...

...KREMER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2004, présentée pour M. Roger X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 novembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que la commune de Vilhonneur soit condamnée à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des nuisances sonores en provenance de la salle polyvalente municipale, d'autre part, de prononcer la fermeture de cette salle, de condamner la commune à exécuter les travaux permettant de remédier aux nuisances...

...KREMER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 1999 sous le n° 99MA00856, présentée pour M. Jacques X demeurant ..., et Mme Anne Catherine Y demeurant ..., par Me KREMER, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2483 en date du 26 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des intérêts de retard y afférents mis à leur charge au titre de l'année 1989 ; Classement CNIJ : 19-04-02-06 C 2°/ de leur accorder la décharge...

...KREMER...Vu 1° la requête, enregistrée le 19 juillet 1999 au greffe de la Cour, sous le n° 99PA02314 présentée pour M. X, demeurant ... par M° LEDOUX, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9910906/3 en date du 1er juillet 1999 du magistrat délégué du tribunal administratif de Paris en tant qu'elle a prescrit une expertise portant sur les désordres affectant les façades et pignons de la résidence Jean Mermoz à Rosny-sous-Bois ; 2° de rejeter la demande présentée par l'OPHLM de Rosny-sous-Bois devant le tribunal administratif de Paris...