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| CEDH, AFFAIRE B.Y. c. GRÈCE, 2023, 001-222656
...KOURTOVIK I. ; SPATHANA E. ; PAPAMINA M. ; TZEFERAKOU M.-I....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE B.Y. c. GRÈCE Requête no 60990/14 ARRÊT Art 3 matériel et procédural • Art 5 § 1 • Requérant n’ayant pas fourni un commencement de preuve à l’appui de sa version des faits de sa privation de liberté et de sa remise aux autorités turques par des policiers grecs lui ayant infligé des mauvais traitements • Absence de preuves concrètes et concordantes sur la base desquelles la charge de la preuve incomberait au Gouvernement • Impossibilité découlant en grande partie de la non‑réalisation par les autorités nationales d’une...
| CEDH, AFFAIRE SAFI ET AUTRES c. GRÈCE, 2022, 001-218457
...PAPAMINA M. ; TSITSELIKIS K. ; TZEFERAKOU I.-M. ; PAPAPANTOLEON K. ; KOURTOVIK I. ; PAPADOPOULOS V...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAFI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 5418/15 ARRÊT Art 2 procédural • Absence d’enquête effective des autorités nationales sur le naufrage de réfugiés ayant entraîné la mort de certains • Absence d’examen du contenu des dépositions des réfugiés présentant des défaillances très sérieuses avant leur inclusion dans le dossier de l’affaire • Pas de participation adéquate des requérants à la procédure • Autres pistes d’investigation s’imposant de toute évidence non poursuivies Art 2...
| CEDH, AFFAIRE MEHMOOD c. GRÈCE, 2021, 001-208761
...KOURTOVIK I....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MEHMOOD c. GRÈCE Requête no 77238/16 ARRÊT Art 2 matériel • Obligations positives • Allégations de négligences médicales ayant conduit au décès d’une femme à la maternité publique • Personnel médical actif en dépit de la détérioration de son état de santé dans un laps de temps très court • Impuissance des médecins de faire un diagnostic de trachéite et de prévoir son évolution fulgurante vers un choc toxique • Existence d’un cadre réglementaire adéquat imposant aux hôpitaux, privés ou publics, d’adopter des mesures appropriées pour protéger la vie des patients Art 2...
| CEDH, AFFAIRE LAZARIDOU c. GRÈCE, 2018, 001-183953
...KOURTOVIK I. ; TELLI E....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LAZARIDOU c. GRÈCE Requête no 59142/16 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2018 DÉFINITIF 28/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lazaridou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section...
