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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 02 octobre 2020, 18MA03925
27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau. ... ...KOUOMEGNE NOUBISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 8 août 2016 par laquelle le directeur départemental des territoires de la Lozère a refusé de procéder au déclassement du cours d'eau présent sur son exploitation en fossé. Par un jugement n° 1603115 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2018, sous le n° 18MA03925...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 17 décembre 2019, 17LY03977
27-02 Eaux. Ouvrages. ... ...KOUOMEGNE NOUBISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement foncier agricole GFA de Plaisance a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la mise en demeure du directeur départemental adjoint des territoires de l'Allier de régulariser sa situation du 6 janvier 2015. Par un jugement n° 1601074 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2017, le GFA de Plaisance, représenté par Me D..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT02211
...KOUOMEGNE NOUBISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. de la Selle a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de rejet de son recours gracieux du 11 mars 2016, par laquelle le préfet du Loiret a refusé de requalifier en fossé les écoulements de sa propriété irrégulièrement qualifiés de cours d'eau. Par un jugement n° 1601262 du 3 avril 2018, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du préfet du Loiret du 5 août 2015 ainsi que la décision du 11 mars 2016 et a enjoint au préfet du Loiret de procéder à la requalification en fossés des écoulements...
27-06 Eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux voir :... ...KOUOMEGNE NOUBISSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Coordination rurale 63 et autres, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 mars 2015 par lequel le préfet de la région Midi-Pyrénées a pour le bassin Adour-Garonne, complété les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole définies par l'arrêté du 31 décembre 2012 et précisé les communes de cette liste qui peuvent faire l'objet...
