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Recherche de avec pour avocat KOUMA dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 04 octobre 2007, 06LY02489

...KOUMA OUSMANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 décembre 2006, présentée pour M. Serdar X domicilé ..., par Me Kouma, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607581 en date du 8 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 décembre 2006, par lequel le préfet de la Côte d'Or a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour désignant le pays de...

France | 04/10/2007 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 27 mars 2007, 06LY01247

...KOUMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 juin 2006, présentée pour M. Dursun X, domicilié ..., par Me Kouma, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601270 en date du 24 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2006, par lequel le préfet de la Côte d'Or a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de...

France | 27/03/2007 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 5ème chambre, 08 février 2007, 06LY01269

...KOUMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 juin 2006, présentée pour Mlle Géraude X, ..., par Me Kouma, avocat au barreau de Dijon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601294 du 26 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2006 du préfet de l'Yonne ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L...

France | 08/02/2007 | Juge unique - 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 27 janvier 2004, 00LY02645

...KOUMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2000 sous le n° 00LY02645, présentée pour M. Luc X, domicilié ..., représenté par Me Kouma, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er mars 2000 par laquelle le directeur de LA POSTE de Côte d'Or l'a placé en congé de longue durée jusqu'au 28 octobre 1998 puis en disponibilité d'office à compter du 29 octobre 1998 et à la condamnation de LA POSTE à lui verser une somme de 100 000...

France | 27/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 04 novembre 2003, 00LY01102

...KOUMA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2000 sous le n° 00LY01102, la requête présentée pour M. Neville Joseph X, demeurant ..., par Me Ousmane Kouma, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99523 du 14 mars 2000 du Tribunal administratif de Dijon, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 1999 du préfet de la Côte d'Or lui refusant le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique ; 2' d'annuler la décision susmentionnée du 18 mars 1999 ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non...

France | 04/11/2003 | 3eme chambre - formation a 3
 
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