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| CEDH, AFFAIRE SISMANIDIS ET SITARIDIS c. GRÈCE, 2016, 001-163440
...MARKOULAKOS I. ; KONSTANTOPOULOS S....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SISMANIDIS ET SITARIDIS c. GRÈCE Requêtes nos 66602/09 et 71879/12 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 2016 DÉFINITIF 09/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sismanidis et Sitaridis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo...
| CEDH, AFFAIRE KORKOLIS c. GRÈCE, 2015, 001-150308
...KONSTANTOPOULOS S....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KORKOLIS c. GRÈCE Requête no 63300/09 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2015 DÉFINITIF 15/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Korkolis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen...
