| CEDH, AFFAIRE VEDAT DOĞRU c. TURQUIE, 2016, 001-161951
...HANBAYAT M. ; KIRDOK M.A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VEDAT DOĞRU c. TURQUIE Requête no 2469/10 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2016 DÉFINITIF 12/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vedat Doğru c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE HIDIR DURMAZ c. TURQUIE (N° 2), 2012, 001-110447
...KIRDOK M.A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HIDIR DURMAZ c. TURQUIE No 2 Requête no 26291/05 ARRÊT Révision STRASBOURG 24 avril 2012 DÉFINITIF 24/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hıdır Durmaz c. Turquie no 2 demande en révision de l’arrêt du 12 juillet 2011, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque...