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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 17 avril 2014, 13NC01191
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KIPFFER ; KIPFFER ; KIPFFER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204451 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 17 avril 2014, 13NC01192
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KIPFFER ; KIPFFER ; KIPFFER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204451 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet...
...KIPFFER ; KIPFFER ; KIPFFER...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202193 du 15 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2012, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de...
...KIPFFER ; KIPFFER ; KIPFFER...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 1202194 du 15 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant son pays de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KIPFFER ; KIPFFER ; KIPFFER...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2012, présentée pour M. E...D..., demeurant..., par Me C... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200786 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 2012 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler la décision contestée du 24 janvier 2012 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 013 euros à verser à Me C...en application...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2013, 12NC00860
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KIPFFER ; KIPFFER ; KIPFFER...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102083 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté du 2 août 2011 ; 3° de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 15 mai 2003, 02NC00629
...KIPFFER ; KIPFFER ; KIPFFER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2002, présentée pour M. A... X demeurant chez M. Y, ... par Me Kipffer, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 septembre 2001 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui ayant refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Classement CNIJ : 335-01-03...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 15 mai 2003, 02NC00631
...KIPFFER ; KIPFFER ; KIPFFER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2002, présentée pour Mme Maia Y, épouse X demeurant chez M. Z, ... par Me Kipffer, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement en date du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 septembre 2001 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui ayant refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour ; 2' - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Classement CNIJ : 335-01-03...
