Recherche de avec pour avocat KILIC O. dans la jurisprudence francophone

...KILIÇ Ö....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RAGIP ZARAKOLU c. TURQUIE Requête no 15064/12 ARRÊT Art 5 § 1 • Détention provisoire arbitraire et irrégulière de plus de cinq mois du dirigeant d’une maison d’édition soupçonné d’appartenance à une organisation illégale • Absence de faits, d’informations ou de preuves solides pour démontrer l’activité délictuelle du requérant • Interprétation et application déraisonnables des dispositions légales invoquées par les autorités nationales Art 5 § 4 • Restriction totale, pendant près de cinq mois à compter de l’arrestation, d’accès au dossier revêtant une importance capitale...

...KILIÇ Ö....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZER c. TURQUIE No 3 Requête no 69270/12 ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression • Condamnation du propriétaire et éditeur d’un périodique pour propagande en faveur d’une organisation terroriste, à raison d’un article publié dans son périodique • Manquement des juridictions internes à analyser si l’article litigieux incitait à l’usage de la violence ou constituait un discours de haine STRASBOURG 11 février 2020 DÉFINITIF 11/06/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özer...

...KILIC O. ; AKMESE I....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 1 Requête no 39690/06 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 1, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

...KILIC O....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 2 Requête no 40559/06 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

...KILIC O....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 3 Requête no 48815/06 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 3, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

...KILIC O....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 4 Requête no 2512/07 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 4, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

...KILIC O....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 5 Requête no 55197/07 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 5, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

...KILIC O....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 6 Requête no 55199/07 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 6, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

...KILIC O....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 7 Requête no 55201/07 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 7, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

...KILIC O....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 8 Requête no 55202/07 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 8, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...