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...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 septembre 2007 et confirmée par la production de l'original le 1er octobre 2007, présentée pour Mme Dahbia X, demeurant ..., par Me Kheddar ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703307, en date du 23 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2007 du préfet du Nord rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 09 mai 2006, 05LY01868
...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er décembre 2005, présentée pour M. Ahmed X, domicilié ..., par Me Farida Kheddar, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505309 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2005 du préfet de l'Isère ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision fixant le pays de renvoi...
