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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KETTERLIN-KELLER PIERRE STOFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 du préfet du Haut-Rhin portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 du préfet du Haut-Rhin portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans et fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00704
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001739 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il était...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00705
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Sabin Ion A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00706
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Cristian Pau A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00707
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Georghe A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il était...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00708
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Alexandru A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00709
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Stéphan A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il était...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00710
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Florin Roméo A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00711
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Tiberu A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il était...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2010, 10NC00712
...SCP KETTERLIN-KELLER-PIERRE-STOFFEL...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour M. Floran A, demeurant ..., par la SCP Ketterlin-Keller-Pierre-Stoffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001737 du 13 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 avril 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner le préfet du Haut-Rhin aux entiers frais et dépens ; M. A soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en considérant qu'il était...
