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335 Étrangers. ... ...KERVENNIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007542 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2021 et le 18 mars 2022, M. C..., représenté par Me Kervennic, avocat, demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KERVENNIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et la décision du 20 octobre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique qu'il a formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1408834, en date du 30...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KERVENNIC...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. D... C..., domicilié..., par Me Rossinyol, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105552 en date du 10 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 10 février 2011 refusant de lui renouveler sa carte de séjour temporaire ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de sept jours...