Recherche de avec pour avocat KERN J. dans la jurisprudence francophone

...KERN J. ; VERBROUCK C....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PAPOSHVILI c. BELGIQUE Requête no 41738/10 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paposhvili c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Luis López Guerra, Khanlar Hajiyev, Nebojša Vučinić, Kristina Pardalos, Julia Laffranque, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Egidijus Kūris, Robert...

...KERN J....ANCIENNE CINQUIÈME SECTION AFFAIRE PAPOSHVILI c. BELGIQUE Requête no 41738/10 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 13/12/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paposhvili c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...