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...SCP KASSOUL-GUECHE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04937, présentée pour M. Mourad A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Kassoul-Gueche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804216 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 juin 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 juin 2006, 05MA02768
...KASSOUL GUECHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 2005, sous le n° 05MA02768, présentée pour Mme Saida ROMAINI épouse X, élisant domicile par Me Kassoul et Me Gueche, avocats ; Mme X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0505064 en date du 23 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de...
