| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 avril 2015, 14VE03002
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KAROUBY-SUGANAS...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Karouby-Suganas, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310095 du 25 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 7 novembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 octobre 2008, 08DA00159
...KAROUBY-SUGANAS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 janvier 2008 et régularisée par la production de l'original le 29 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant ..., par Me Karouby Suganas ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0603207 du 29 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 octobre 2006 du préfet de la Seine-Maritime prononçant la suspension de son permis de conduire ; 2° d'annuler ladite décision du...